une liste des principaux outils de financement.
Dans cette section, vous trouverez non seulement une liste des principaux organismes de subventions et des moyens de financement généraux, mais aussi des moyens de financement adaptés à l’agriculture et surtout, un large catalogue des principaux moyens de financement alternatif ou innovant illustré par un diagramme montrant les acteurs impliqués et les relations entre eux.
il s’agit des principales aides actuellement perçues par le secteur de l’élevage agricole, en remplacement des anciennes aides à la production. Ce sont des subventions de l’UE pour l’agriculture et l’élevage européens qui visent à compléter le revenu des agriculteurs européens.
cette ligne d’aide encourage le renouvellement des générations et le rajeunissement de l’agriculture en ciblant les agriculteurs âgés de 18 à 40 ans. Cette aide est également destinée à encourager la modernisation technologique du secteur agricole. Des subventions pouvant atteindre 70 000 € sont disponibles pour l’achat de tous types de machines et d’équipements agricoles, l’installation ou l’amélioration d’installations modernes et localisées pour l’irrigation des cultures, l’achat d’exploitations agricoles, l’achat et/ou la construction de bâtiments agricoles et d’élevage, etc.
cette aide soutient le renouvellement du parc de tracteurs et de machines agricoles. Le changement des machines et leur remplacement par de nouvelles machines équipées de technologies modernes, peut améliorer les conditions de travail des agriculteurs ainsi que favoriser l’efficacité énergétique et la durabilité environnementale.
cette réglementation permet aux agriculteurs professionnels (agriculteurs indépendants) d’être inscrits au registre régional des exploitations agricoles prioritaires. Cela leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux, tels qu’une réduction minimale de 75 % des droits de mutation sur l’acquisition de tout type de propriété rurale.
cette aide garantit le remboursement d’une partie des taxes appliquées au gasoil agricole (centimes d’euros par litre et par an).
cette aide vise à encourager la modernisation technologique du secteur agricole. Elle subventionne jusqu’à 50 % de l’acquisition de tout type de machine et d’équipement agricole, la mise en place ou l’amélioration d’installations modernes pour l’irrigation localisée des cultures, l’achat et/ou la construction de navires agricoles, d’étables, etc.
cette aide favorise la création de Communautés d’irrigation, qui soutiennent financièrement les dépenses découlant des travaux, préconisent la mise en place de réformes ou prennent en charge les grosses réparations, y compris les machines nécessaires à la consolidation ou à l’amélioration des infrastructures d’irrigation. Elle couvre également les frais d’élaboration des projets et de gestion des travaux ainsi que les coûts de mise en oeuvre d’un service de conseil.
cette aide soutient la reconversion des cultures agricoles dans le but d’encourager la diversification et d’accroître la productivité des zones présentant des limitations naturelles.
les irrigants peuvent être exemptés du paiement d’une partie de la taxe spéciale sur l’électricité et peuvent bénéficier d’une réduction des impôts sur le revenu.
il s’agit d’une aide de l’UE complémentaire à la PAC pour différents types d’agriculture responsable et durable. Elle fixe des exigences environnementales qui s’ajoutent à la conditionnalité.
cette aide est incluse dans le deuxième pilier de la PAC et elle est gérée par le budget du développement rural. Ces subventions soutiennent la formation et l’information, la création d’associations agroalimentaires, la création de groupements et d’organisations de producteurs, et favorisent le dynamisme industriel dans le secteur agroalimentaire par la coopération.
d’importantes subventions favorisant la concurrence sont disponibles. Ces fonds visent à encourager la participation des agriculteurs à des formes de coopératives agricoles.
ces subventions soutiennent les investissements qui peuvent réduire la consommation de certaines ressources à des fins environnementales, comme l’eau et le gasoil.
ces fonds sont mis à disposition par les budgets publics pour couvrir, dans des circonstances exceptionnelles, les dommages dans les zones touchées par des catastrophes climatiques.
2.1.1. AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE
- Banque européenne d’investissement (BEI) :
Les financements de l’UE sont disponibles pour tous les types d’entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, y compris les entrepreneurs, les start-ups, les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises. Un large éventail de financements est disponible : prêts aux entreprises, microfinance, garanties et capital-risque. Chaque année, l’UE soutient plus de 200 000 entreprises. La décision d’accorder un financement de l’UE est prise par les institutions financières locales telles que les banques, les sociétés de capital-risque ou les investisseurs providentiels.
Grâce au soutien de l’UE, les institutions financières locales peuvent fournir des financements supplémentaires aux entreprises. Les conditions exactes de financement (le montant, la durée, les taux d’intérêt et les frais) sont déterminées par ces institutions financières.
2.1.2. AU NIVEAU NATIONAL
- Les banques publiques sont les ressources qui dépendent du secteur public et dont la propriété et le contrôle sont entre les mains de l’État. Par conséquent, les ressources bancaires publiques sont des entités qui appartiennent à l’État.
Avec la crise économique et financière de la dernière décennie, le rôle de la banque publique a été revitalisé en tant qu’outil public pour soutenir le secteur, en accordant des financements aux agents des économies les plus vulnérables. Les États créent également des agences ou des institutions de crédit (par exemple, l’ICO en Espagne), qui gèrent différentes lignes de financement préférentiel.
- Les banques et institutions nationales de développement (BDN) sont des entités juridiques qui mènent des activités financières, de développement et de promotion sur une base professionnelle. Elles sont mandatées par un État membre de l’UE au niveau central, régional ou local.
Les banques nationales de développement agissent en tant qu’intermédiaires financiers pour les investissements de la BEI destinés à des projets de petite envergure. Elles canalisent les prêts aux entreprises et aux autorités locales de leur pays d’origine et collaborent avec le Fonds européen d’investissement (FEI) dans la mise en oeuvre de leurs mandats de garantie ou de placement en actions.
- Il existe également des institutions de garantie, également connues sous le nom de sociétés de cautionnement mutuel (SCM), qui offrent des garanties aux PME et donnent accès à des financements préférentiels assortis d’avantages économiques (taux d’intérêt) et fiscaux (taux d’imposition réduits pour la mise en place de financements).
Cette garantie, fournie par une société de cautionnement au nom de la PME à la banque, permet à cette dernière d’accorder le prêt. En résumé, la garantie est un engagement financier de la société de cautionnement à rembourser jusqu’à un certain pourcentage du prêt à l’institution financière, au cas où le client PME ne serait pas en mesure d’honorer ses paiements. La garantie ne couvre généralement pas plus de 80 % du prêt bancaire, laissant 20 % du risque au prêteur. La PME reste responsable du prêt. Le client PME paie généralement des frais de dossier payables en une seule fois et des frais de garantie annuelle qui varient d’une société de cautionnement à l’autre.
- Crédit commercial des fournisseurs : le délai accordé par les fournisseurs pour payer les achats est le résultat de négociations et de la confiance qu’ils ont dans leurs clients. L’entreprise acheteuse a la possibilité d’obtenir un financement sans frais.
- Remise commerciale : elle finance le fonds de roulement par des paiements anticipés de la part des clients.
- Compte bancaire de crédit : compte bancaire qui permet à l’entreprise de disposer de fonds pour financer les dépenses découlant de son activité, jusqu’à un maximum déterminé.
- Confirmation : produit qui facilite la gestion des paiements aux fournisseurs. L’entreprise confie à la banque la gestion de ses paiements aux fournisseurs.
- Affacturage : par le biais de ce service, les entreprises agricoles cèdent les crédits commerciaux des clients (factures) à l’institution financière en échange de liquidités ; cette dernière prend alors le risque de non-paiement.
- Paiements anticipés de la PAC : prêts agricoles spécifiques destinés à avancer les paiements directs de la PAC.
- Paiements anticipés en prévision du rendement : pour les cultures récoltées mais non vendues, les institutions financières offrent des liquidités, des lignes de financement au titre de la vente à venir de la récolte.
- Prêts de campagne : spécifiques au secteur agricole, ils sont destinés à couvrir les charges financières pour la période annuelle de production.
- Prêts d’assurance agraire : ils financent le coût des assurances agraires.
- Cartes de crédit agricole : elles facilitent le paiement des intrants agricoles par le biais de différentes modalités (fin de mois, différé, dû, etc.).
- Produits destinés à l’exportation : ils garantissent les paiements dans les opérations liées au commerce extérieur et réduisent le risque de volatilité du taux de change des autres devises.
Les prêts à l’investissement proposés par les institutions financières sont des prêts à moyen et long terme visant à améliorer, étendre et moderniser les structures et les moyens de production, dans le but d’améliorer l’efficacité de la production. L’industrie alimentaire peut utiliser ce type de prêt pour réaliser des investissements en capital fixe. En outre, les institutions financières proposent des produits spécifiques pour le financement des investissements dans le secteur agricole, à des conditions adaptées.
Les plus importants sont présentés ci-dessous :
- Prêts pour l’achat de propriétés rustiques : ce sont des prêts à long terme qui permettent un financement jusqu’à 15 ans et comprennent certains prêts capitalisés à l’échéance.
- Prêts pour l’amélioration des exploitations agricoles : il s’agit de prêts à long terme pour la modernisation et l’incorporation de technologies dans les exploitations agricoles. Leur financement peut durer jusqu’à 15 ans et un délai de grâce de deux ans peut également être octroyé.
- Prêts pour l’installation de systèmes d’irrigation au goutte à goutte.
- Prêts pour l’achat de machines agricoles, à la fois neuves et d’occasion.
- Prêts pour l’achat de plastiques de serre.
- Prêts pour les nouvelles plantations : ils financent jusqu’à 8 ans d’investissement pour l’installation de nouvelles plantations et bénéficient d’une période de grâce pour faciliter leur paiement jusqu’à ce que les nouvelles plantations commencent à produire.
- Prêts pour l’achat de bétail : leur durée varie en fonction du type de bétail concerné.
- Comme option alternative pour le financement du capital fixe, les institutions financières mettent à la disposition du secteur agricole des produits de crédit-bail et de location. Ces instruments permettent de remplacer l’achat d’un bien par le paiement périodique d’un loyer (le contrat comprend une option d’achat du bien à la fin du contrat de crédit-bail ou de location). Le bailleur est responsable de l’entretien et de la mise à jour du produit.
- Nombre de ces produits spécifiques au marché agricole sont des produits de financement traditionnels dont certains éléments ont été adaptés aux cycles agricoles. Les éléments adaptés sont la période d’amortissement du capital, les délais de grâce et les taux d’intérêt.
- Il est important de souligner l’importance des assurances en tant que mécanisme permettant de garantir les revenus et les liquidités en cas d’imprévu. Elles doivent être considérées non seulement comme une forme de garantie pour l’agriculteur mais aussi pour sa famille, ses clients, ses fournisseurs et les institutions publiques.
- Parmi les produits de gestion des risques, il existe un grand nombre d’alternatives adaptées au monde agricole, telles que l’assurance vie, l’assurance accident, l’assurance maladie, l’assurance responsabilité civile, l’assurance agricole (machines, équipements, logement, vol, incendie, etc.) ou l’assurance agricole, cette dernière étant un produit spécifique et exclusif du secteur agricole.
– SECTEUR AGRICOLE
a) Assurance multirisque ou risques combinés : ces assurances offrent des garanties spécifiques contre des risques particuliers qui affectent la production assurée. En cas de sinistre, avec ce type d’assurance les dommages et l’indemnisation correspondante sont déterminés au niveau de la parcelle.
b) Assurance de rendement : l’assurance de rendement couvre toutes les conditions météorologiques défavorables et autres risques naturels affectant une culture. Grâce à cette assurance, l’agriculteur se voit garantir un pourcentage des rendements assurables de son exploitation.
– SECTEUR DE L’ÉLEVAGE
a) Assurance accident et maladie : ce type d’assurance couvre de plusieurs risques liés aux animaux (blessures, noyades, inondations, falaises, etc.). Dans la couverture de base des accidents, l’indemnisation est établie par animal.
b) Assurance pour l’enlèvement des animaux morts à la ferme : l’assurance d’enlèvement est une forme d’« assurance de prestation de services », offrant à l’agriculteur la possibilité de garantir tous les frais.
c) Assurance indexée contre la sécheresse pour le bétail : cette assurance prévoit une compensation pour l’augmentation des coûts des aliments pour le bétail en cas de manque de végétation.
l’assurance existante pour la production forestière est multirisque, avec une couverture de base pour le risque d’incendie dans les terres agricoles reboisées et dans les bosquets de chênes-liège.
